M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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7. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée au premier jeudi du mois de juin.
La clôture du scrutin est fixée à 16 h.
Décision 2011-01-28, a. 7.